Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l'entreprise "Bruno Graignic", dont le siège est 37, rue du bourg 29300 Mellac, France nommé ci-après "l'entreprise" et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit vendu sur le site web "http://www.nuclear-s-e-o.com" nommés ci-après respectivement "le Client", "le Produit" et "le Site".

Article 1- Contact

Nom : Bruno Graignic
Adresse : 37 rue du bourg 29300 Mellac, France
téléphone : 09.81.64.13.50 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h)
Adresse mail : graignic.bruno@bbox.fr

Article 2- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Entreprise et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site.
L'acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
L'entreprise se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3- Caractéristiques du Produit

Le Produit est un produit numérique et il n'existe pas d'équivalent physique.

Article 4- Tarif

Le prix est exprimé en euro et le paiement s'effectue en euro.
L'entreprise se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5- Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement entraînera la suspension de la commande.
Le paiement est effectué par site sécurisé PayPal.com et par tout moyen de paiement accepté par Paypal.
A la demande du Client, faite par voie postale ou électronique (adresses article 1), il lui sera adressée une facture sous format électronique PDF.

Article 6- Lieu de vente

Bien que le site soit diffusé dans le monde entier via internet la vente du Produit est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays - voir la liste sur le site PayPal.com).
Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent pas utiliser PayPal.com ne peuvent acheter le produit.

Article 7- Commande

Le Client reconnaît avoir avoir reçu de l'entreprise toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé PayPal.com
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement sur le site PayPal.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible.
Le paiement de la commande sur le site PayPal.com entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions.

Article 8- Preuve de la transaction

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9- Livraison

Le Produit est livré par téléchargement numérique via un lien envoyé au client aussitôt après son achat.
Le Client devra donc s'assurer que son adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site dès la confirmation du règlement par PayPal.com.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter l'entreprise par voie postale ou électronique (voir adresses article 1) dans un délai de soixante jours à compter de la date de règlement sur PayPal.com pour obtenir le lien de téléchargement. Passé ce délai, le lien de téléchargement sera réputé transmis et reçu, et le Produit téléchargé et acquis, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de contestation par le Client.
En cas d'incident technique, l'entreprise s'engage à mettre tout en ouvre afin de livrer le Produit au Client dans les délais les plus courts.
En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer l'entreprise avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir adresses à l'Article 1).

Article 10- Confirmation de commande

L'entreprise communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.

Article 11- Remboursement

Le Client bénéficie d'un délai de soixante jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'une des adresses indiquées à l'Article 1.
En cas de demande, l'entreprise ou ses affiliés s'engagent à rembourser le Client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, par remboursement Paypal.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie en sa possession, et ce le jour de sa demande.

Article 12- Engagements de l'entreprise

L'entreprise s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession.
L'entreprise s'engage à prendre toute précaution pour assurer la protection des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 13- Responsabilité

La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.
L'entreprise ne fait aucune promesse de gain ou garantie de revenus.
L'entreprise ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.
En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9.

Article 14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Article 15- Données à caractère personnel

L'entreprise s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir contact Article 1) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.